La réforme de l'urbanisme commercial.

La Réforme de l'urbanisme commercial :

Le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008, complétant la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, est entré en application depuis cette date.

Des précisions sont ainsi apportées à l'organisation à la composition et au fonctionnement des CDAC et CNAC, mais aussi aux documents devant accompagner la demande d'autorisation et à la définition de la "zone de chalandise".

Le Grenelle de l'environnement, a posé les principes d'un renforcement de l'intercommunalité dans le cadre de la planification du territoire.

Il est urgent de ne plus enlaidir les entrées de villes par des centres commerciaux de périphérie aménagés en dépit du bon sens, au seul soucis de toujours plus de m².
L'évolution des m² commerciaux suite à la LME, n'est plus seulement laissée aux seules autorisations des commissions siègeant en CDAC, mais doit aussi tenir compte des PLU décidés par les élus.
La prise de conscience d'un environnement commercial "organisé, lanifié et "intélligent" devient la colonne vertébrale de tout développement à l'échelle du territoire. Procos précise que plus de 4 millions de m² d'autorisations ont été délivrées en 2009 et plus de 4.1 millions de m² en 2010. Il faut toutefois nuancer ces m² autorisés, avec la rélaité des faits, car en 2010 seuls 660.000 m² ont été ouverts.

Le D.A.C. "document d'aménagement commercial" est un document de planification, élaboré à l'échelle du SCoT.

Renouvellement urbain et DOM : 
OBJECTIF VILLE vient d'accompagner Fort de France en Martinique, Mamoudzou à Mayotte, mais aussi Cayenne en Guyane  pour définir leur stratégie de développement économique et commercial.

Formation au développement économique et au commerce :
Confrontés au volet économique et commercial dans leurs projets et sur l'incitation de l'ANRU et de la Caisse des Dépôts, les acteurs du renouvellement urbain se forment de plus en plus.
OBJECTIF VILLE y contribue pour la CDC et la SCET, le réseau SEM-SCET, l'Agence Française de Développement, etc....